D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L 213-2 � 213-4 ,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de s�curit� et de mise aux normes de l'�lectricit� au coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment 26, rue Henri Chevreau (20e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant.
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de s�curit� et de mise aux normes de l'�lectricit� au coll�ge Jean-Baptiste Cl�ment 26, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le R�glement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du Budget d'Investissement 2003 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.