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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris d'un montant de 545.318 euros attribuée à l'AMHAP, au GIHP, à l'ASA et à l'ATAGH dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2002. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention sign�e avec l'A.M.H.A.P. en date du 1er juin 1993, modifi�e par l'avenant N�1 du 30 ao�t 1995, l'avenant N�2 du 24 d�cembre 1998 et l'avenant n� 3 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec le G.I.H.P. en date du 19 juin 1990, modifi�e par l'avenant n� 1 du 1er juin 1993, l'avenant n� 2 du 24 d�cembre 1998, et l'avenant n� 3 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec l'A.S.A. en date du 19 juillet 1996 modifi�e par l'avenant n� 1 du 24 d�cembre 1998 et l'avenant n� 2 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec l'A.T.A.G.H. en date du 29 mars 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une participation financi�re de 297.252 euros au profit de l'A.M.H.A.P, de 198.469 euros au profit du G.I.H.P. - Ile-de-France, de 39.989 euros au profit de l'A.S.A. et de 9.608 euros au profit de l'A.T.A.G.H. ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation financi�re de 297.252 euros est attribu�e � l'Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris, 4, rue Charcot (13e) (D.03620).
Art. 2.- Une participation financi�re de 198.469 euros est attribu�e au Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques - Ile de France, 32, rue de Paradis (10e) (D.00786).
Art. 3.- Une participation financi�re de 39.989 euros est attribu�e � l'association "Assistance et Services aux Associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D.02610).
Art. 4.- Une participation financi�re de 9.608 euros est attribu�e � l'association "Assistance et Transports Adapt�s pour Grands Handicap�s", 3 bis, rue de Cambrai (19e) (D.05099).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 177
Conseil général
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