D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose le renouvellement de la convention liant l'association ATD Quart monde pour son service d'action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis au D�partement de Paris et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de ce service.
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est joint liant le D�partement de Paris � l'association "Mouvement Aide � Toute D�tresse Quart-Monde", 33 rue Berg�re 75009 Paris pour son service d'action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association ATD Quart Monde, 33 rue Berg�re 75009 Paris (D02273) pour son service d'action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis est fix�e � 50 000 euros au titre de l'exercice 2002. La participation financi�re du D�partement sera conditionn�e au respect des engagements financiers des autres partenaires financeurs.
Art. 3.- Le solde de la participation financi�re de D�partement de Paris au fonctionnement de l'association ATD Quart Monde pour son service d'action sociale aupr�s des jeunes issus de milieux particuli�rement d�munis au titre de l'exercice 2001 est fix� � 5.854,04 euros.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes sont imput�es � l'article 642-3 du chapitre 954 sous chapitre 954-10 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002.