D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.050 euros est allou�e � l'association AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (ADE10), 15, rue Robert Blache (10e) (D03031).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 ligne D 14 du budget du D�partement de Paris pour l'exercice 2002.