D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le renouvellement des conventions des 15 "Points Paris Emeraude" avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ; l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris ; l'Association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements" ; l'Association "Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" ; l'Association "R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e" ; l'Association "XV POINT XVI" ; l'Association "Union-Retraite-Action" ; l'Association "Coordination G�rontologique du 20e" et l'approbation du nouveau "protocole d'orientations g�n�rales" des Points Paris Emeraude l'organisation de plates-formes g�rontologiques d�nomm�es "Points Paris Emeraude" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (n� SIPA X0100).
Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e au CASVP, soit 364.500 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-73 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (n� SIPA W00050).
Art. 4.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'AP-HP, soit 180.000 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements" (n� SIPA M00009).
Art. 6.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements", soit 70.000 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" (n� SIPA D05422).
Art. 8.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement", soit 74.000 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e" (n� SIPA D05211).
Art. 10.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "R�seau G�rontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e", soit 70.000 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "XV POINT XVI" (n� SIPA D09846).
Art. 12.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "XV POINT XVI", soit 140.000 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Union-Retraite-Action" (n� SIPA D05422).
Art. 14.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "Union-Retraite-Action", soit 90.000 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Coordination G�rontologique du 20e" (n� SIPA D00485).
Art. 16.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "Coordination G�rontologique du 20e", soit 54.000 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 17.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, approuve le nouveau "protocole d'orientations g�n�rales" des "Points Paris Emeraude", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.