D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.147 euros est allou�e � l'association ATOUTFORM, 23, rue des Je�neurs (2e) (D07674).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3 ligne D 05 du budget du D�partement de Paris pour l'exercice 2002.