D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature d'une convention et la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" au titre de l'exercice 2002 pour offrir � des jeunes - grands adolescents, jeunes adultes en difficult�, les moyens de s'engager concr�tement dans un processus d'insertion et dans l'apprentissage de l'autonomie ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Parcours" la convention dont le texte figure en annexe.
Art. 2.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'association "Parcours" est fix�e � 73.300 euros au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- Les cr�dits correspondants sont imput�s au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002.