D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Vu le code des march�s publics et notamment les articles 10, 33, 39, 40, 45 � 47, 51 � 55, 58 � 60, 72 I 1 et 72-I-2 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de passation des march�s publics ayant pour objet la fourniture des vaccins destin�s aux services du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- sont approuv�s l'acte d'engagement par lot et son annexe, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res communs � l'ensemble des lots relatifs aux march�s � bons de commande de fourniture de vaccins destin�s aux services du D�partement de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination, les centres m�dico-sociaux et les �tablissements d�partementaux situ�s � Paris et en Ile-de-France accueillant des enfants et des adolescents.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure les march�s correspondants.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par la voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement :
- pour les �tablissements relevant de la protection maternelle et infantile, sur le budget de fonctionnement d�partemental, chapitre 953, sous-chapitre 953-51, articles 600 ;
- pour les centres de vaccination et m�dico-sociaux, sur le budget de fonctionnement d�partemental :
- chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 600 ;
- chapitre 953, sous-chapitre 953-52, article 600 ;
- chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 600 ;
- chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 600 ;
- chapitre 953, sous-chapitre 953-90, article 600 ;
- chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 600, sous-d�tail 2 ;
- sur le budget annexe des Etablissements d�partementaux, section de fonctionnement, tenu selon l'Instruction M22 : compte 60, article 6066.