D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-I et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de remplacement ponctuel des mosa�ques du sol de la rotonde d'entr�e, de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses des salles de physiques-chimie au lyc�e et coll�ge "CAMILLE SEE" 11, rue L�on Lhermitte (15e) et de mise aux normes des terrains de sports � l'annexe de l'�tablissement, 45, rue Mademoiselle (15e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de remplacement ponctuel des mosa�ques du sol de la rotonde d'entr�e, de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses des salles de physiques-chimie au lyc�e et coll�ge "CAMILLE SEE" 11, rue L�on-Lhermitte et de mise aux normes des terrains de sports � l'annexe de l'�tablissement, 45, rue Mademoiselle (15e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation des 3 march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les 3 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondant � la r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses et � la mise aux normes des terrains de sport sera imput�e au Chapitre 903, Sous-Chapitre 903-21, Article 2301, du budget d'Investissement du D�partement de Paris exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2003.
Art. 7.- La d�pense correspondant au remplacement ponctuel des mosa�ques sera imput�e au Chapitre 943, Sous-chapitre 943-20, Article 631 C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2003.