D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose une aide financi�re du D�partement de Paris � la cr�ation du "Groupement d'employeurs partage - Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.867 euros est accord�e � l'association "Groupement d'employeurs partage - Paris" (N� SYSIF : X. 02424), dont le si�ge social est situ� 36, rue de Bellefond (9e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Groupement d'employeurs partage - Paris" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui pr�cise les modalit�s d'utilisation et de versement de la subvention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.