D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention du 17 janvier 1986, entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration CR 19-02, en date du 26 septembre 2002, du Conseil r�gional d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la notification des dotations r�gionales de fonctionnement aux lyc�es publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux lyc�es publics en "ensemble immobilier scolaire" les dotations r�gionales de fonctionnement pour 2003, dont le montant pr�visionnel est indiqu� dans le tableau joint � la pr�sente d�lib�ration.

Dotations r�gionales de fonctionnement 2003 aux lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires

(a) pourcentage d'�volution total participation 2003/participation initiale 2002.