retour Retour

G - Extension de capacité du foyer de vie pour adultes handicapés mentaux situé 9, rue Georgette-Agutte (18e), géré par la Société Philanthropique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec la Soci�t� Philanthropique (DO - 1258) dont le si�ge social est sis 15, rue de Bellechasse (7e), un avenant � la convention d'aide sociale du foyer de vie pour personnes handicap�es mentales semi-d�pendantes, inaptes au travail prot�g�, situ� 9, rue Georgette-Agutte (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� Philanthropique, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant n� 1 � la convention d'aide sociale du foyer de vie pour adultes handicap�s mentaux inaptes au travail prot�g� situ� 9, rue Georgette-Agutte (18e), validant la cr�ation de 3 lits suppl�mentaires, portant la capacit� d'accueil de 28 � 31 lits.
Art. 2.- Ledit avenant prendra effet � compter de la date de conclusion favorable d'un contr�le de conformit�.
Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits du chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 643-6, du budget de fonctionnement 2003 et des exercices ult�rieurs du D�partement de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 200-1°
Conseil général
retour Retour