D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 216-4.
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411.1 et suivants.
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion Ile de France et le D�partement de Paris.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures au lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel 89, cours de Vincennes (20e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant.
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux r�fection des peintures au Lyc�e-Coll�ge Maurice Ravel 89, Cours de Vincennes (20e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l' acte d'engagement, le R�glement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631C, du Budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme, et exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement, et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation.