D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2001-1377 du 31 d�cembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de r��ducation de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration DRH 17-1� G, en date du 28 octobre 2002, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de r��ducation du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 13 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des personnels de r��ducation du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique applicable au corps des personnels de r��ducation du D�partement de Paris est fix� comme suit, � compter du 1er janvier 2002 :
Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe sup�rieure : 471-638.