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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au profit de l'association "S.O.S .Amitié Ile-de-France" BP 100 92105 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "S.O.S. Amiti� Ile-de-France" BP 100 92105 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l'exercice 2002 est attribu�e � l'association "S.O.S. Amiti� Ile-de-France" (D00050) BP 100 92105 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3 ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 172
Conseil général
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