retour Retour

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 4 associations de commer�ants du 6e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants le Village Saint-Germain, 15, rue Guisarde (6e) (C00002), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Paris Od�on Rive Gauche, 15, rue de l'Od�on (6e) (C00067) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention 60.000 F est attribu�e au Comit� Saint-Germain des Pr�s, 6, place Saint-Germain (6e) (C00111) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants des Grands Augustins, 57, quai des Grands-Augustins (6e) (C00280), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 160.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 8
Conseil municipal
retour Retour