D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 � L. 2224-12 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et modifiant le code des communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'ann�e 2001;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La redevance d'assainissement est assise sur le volume d'eau pr�lev� par l'usager sur le r�seau public de distribution ou sur tout autre source dont l'usage g�n�re un rejet collect� par le service d'assainissement. Le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) est fix� � 1,65 F H.T. soit 0,252 par m�tre cube d'eau, � compter du 1er f�vrier 2001.
Art. 2.- Tout d�versement d'eau us�e d'entretien et d'exploitation autres que domestiques dans le r�seau public d'assainissement donne lieu au paiement d'une redevance d'assainissement dont les modalit�s de calcul sont les suivantes :
Le nombre de m�tres cube d'eau pr�lev�s est frapp� d'un coefficient de correction forfaitaire fix� pour chaque redevable.
On appliquera au nombre de m�tres cubes d'eau pr�lev�s par le redevable en 2001 le coefficient de correction
C donn� par la formule : C = r x p
Le calcul de ce coefficient sera effectu� dans les conditions ci-apr�s � partir des derni�res constations connues :
r = coefficient de rejet applicable au redevable qui apportera la preuve qu'une partie importante de ce volume ne pouvait �tre rejet� dans le r�seau public d'assainissement ;
p = coefficient de pollution est le r�sultat de la formule suivante :
p = 0,5 (1 + P/V x r)
P repr�sente le produit par 365 du poids de pollution (mati�res d�cantables et mati�res oxydables) retenue par l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" pour asseoir la redevance pour d�t�rioration du milieu naturel aff�rente aux rejets en cause.
V repr�sente le volume d'eau en m�tre cube pr�lev� par le redevable en totalisant le volume factur� par le distributeur et celui retenu par l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" pour l'�valuation de la redevance per�ue par elle au titre du pr�l�vement op�r� directement dans le milieu naturel ;
Dans toutes les phases de calcul les valeurs r, p, et C exprim�es en chiffre d�cimaux, seront arrondis au centi�me le plus voisin ou au centi�me sup�rieur si le chiffre des milli�mes est 5.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� de signer les arr�t�s fixant le coefficient de correction calcul� selon les modalit�s pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, pour chaque redevable rejetant des eaux us�es autres que domestiques dans le r�seau public d'assainissement.
Art. 4.- La redevance applicable aux rejets d'eaux d'exhaure en �gout, autoris�s par une convention sp�ciale de d�versement conform�ment � l'article 23 du r�glement d'assainissement, est �gale au produit de la redevance d'assainissement (part collecte) et un coefficient de pollution �gal � :
- 0,5 si 0 : M.E.S.