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DAUC 60 - Approbation du principe de la réalisation de prestations intellectuelles : de géomètre pour des relevés ; de contrôleur technique relative à la recherche de peinture au plomb ; de contrôleur technique relative à la recherche de matériaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles, et lots de copropriété communaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996 instituant le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, � 2 lots s�par�s et � bons de commande, en vue de la r�alisation de prestations intellectuelles :
- de g�om�tre pour des relev�s ;
- de contr�leur technique pour la recherche de peinture au plomb ;
- de contr�leur technique pour la recherche de mat�riaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles et les lots de copropri�t� communaux de la Ville de Paris, et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, � 2 lots s�par�s et � bons de commande pass�, en application des articles 273, 274, 295 � 298, et 378 � 390 du Code des march�s publics, en vue de la r�alisation de prestations intellectuelles : de g�om�tre pour des relev�s ; de contr�leur technique pour la recherche de peinture au plomb ; de contr�leur technique pour la recherche de mat�riaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles et lots de copropri�t� communaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res des march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 2 march�s de prestations intellectuelles avec les attributaires retenus dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Dans l'hypoth�se o� l'un des lots de l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � conclure autant de march�s n�goci�s que de lots d�clar�s infructueux en application de l'article 104.I.2 du Code des march�s publics, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondant aux commandes sera imput�e, tant au budget municipal de fonctionnement, nature 617, que sur le budget municipal d'investissement, nature 2313, fonction 70 pour la Direction du logement et de l'habitat et sur le compte foncier pour la Direction de l'am�nagement urbain et de la construction pour l'exercice 2001, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLH 56
Conseil municipal
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