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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les représentants du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention de partenariat. M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat avec les repr�sentants du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une aide financi�re de 700.000 F pour la saison sportive 2000-2001 est attribu�e au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (D. 03354), 48, rue Pigalle (9e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 "Sports et jeunesse - Services communs", ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve du vote du budget.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 50
Conseil municipal
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