D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du remplacement des transformateurs et de disjoncteurs � l'H�tel-de-Ville de Paris, 5, rue de Lobau (4e), et demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du remplacement des transformateurs et de disjoncteurs � l'H�tel-de-Ville de Paris, 5, rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, suivant les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 23 et 21, articles 2313 et 2188, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010 et 92000-3-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.