retour Retour

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des aides-infirmiers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 41-2�, en date du 7 juillet 1998, modifi�e, relative au classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 64-1�, en date du 29 janvier 2001, modifiant le statut particulier applicable au corps des aides-infirmiers de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique applicable au corps des aides-infirmiers de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 5 octobre 2000, les termes suivants sont ajout�s � la rubrique "personnels sp�cialis�s" de l'article 3 de la d�lib�ration, en date du 7 juillet 1998, modifi�e, susvis�e :
"Aide-infirmier chef : Echelle 5".
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2000, cette d�pense est �valu�e � 3.000 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DRH 64-2°
Conseil municipal
retour Retour