D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Action fraternelle" (19e) pour l'am�nagement de locaux situ�s 3 ter, rue de Cambrai (19e) en vue de l'ouverture d'une halte-garderie de 15 places et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 560.000 F. est attribu�e � l'association "Action fraternelle", 7, rue de Cambrai et 94, rue Curial (19e), pour l'am�nagement des locaux situ�s 3 ter, rue de Cambrai (19e), en vue de l'ouverture d'une halte-garderie de 15 places.
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.