Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-05224 signé avec la société "Robert Bosch France S.A.". M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� n� 99-05224 sign� avec la soci�t� "Robert Bosch France S.A." ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 99-05224 sign� avec la soci�t� "Robert Bosch France S.A.", ledit avenant ayant pour objet de substituer � cette derni�re soci�t� la soci�t� "Tenovis S.A.".