D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique n�cessaires aux 700 �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� et aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique n�cessaires aux 700 �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� et aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris pour l'ann�e scolaire 2001-2002 avec reconduction par tacite acceptation pour l'ann�e scolaire 2002-2003 selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en pr�vue aux articles 250, 273, 274, 296 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res, l'annexe et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le ou les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 60628, rubriques 211, 212, 22, 231, 232, 255, 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� et sous r�serve de la d�cision de financement.