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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 127, en date des 31 mai et 1er juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e), les modalit�s d'attribution du march� de travaux et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 200, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "HERVE ENTREPRISES S.A." relatif � la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux relatif � la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux de cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� cet appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me Code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DPA 358
Conseil municipal
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