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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 10 associations de commer�ants du 18e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Lepic - Abbesses, 20, rue Lepic (18e) (C00042), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 108.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de Espace Ordener, 94, rue Ordener (18e) (C00124), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Shopping Ordener, Square Clignancourt (18e) (C00044), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants du March� aux Puces de Clignancourt (18e) (C00266), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 18.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants du Carr� de la Porte Montmartre, 146, boulevard Ney (18e) (C00149) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 27.500 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Charles-Hermite, 40, boulevard Ney (18e) (C00223), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Une subvention de 158.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants rue de la Chapelle, 21, rue de la Chapelle (18e) (C00091), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 8.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Olive 18-8, rue de l'Olive 18 (18e) (C00227), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 9.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants place de Clichy - Batignolles - Montmartre, 14, place de Clichy (18e) (C00090), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 10.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants les Lumi�res de la Goutte-d'Or, 20 rue L�on (18e) (C00285), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 11.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 881.500 F, sera imput�e sur la nature 6574, fonction 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 19
Conseil municipal
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