D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 septembre 1980 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion de b�timents � usage principal d'activit�s, destin�s � la location, aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la r�alisation, par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, d'une p�pini�re d'entreprises situ� 99-103, boulevard Macdonald (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission, et par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e, dans le cadre de la convention du 26 septembre 1980 sign�e entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) la r�alisation par ladite soci�t� d'une P�pini�re d'entreprises dans l'immeuble situ� 99-103, boulevard Macdonald (19e).