D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103-97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974-98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert pour le d�montage pr�alable du grand-orgue de l'�glise Saint-Louis en l'Ile (4e) dans le cadre de l'op�ration de construction d'un orgue neuf sur le m�me site, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert pour le d�montage pr�alable du grand-orgue de l'�glise Saint-Louis en l'Ile (4e) dans le cadre de l'op�ration de construction d'un orgue neuf dans cette m�me �glise.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en une tranche, et 3 lots s�par�s, r�gi par le code des march�s publics dans son livre III, articles 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou plusieurs march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion dans l'unit� mon�taire euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6135, rubrique 324, sous r�serve de la d�cision de financement.