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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'une résidence pour étudiants comportant 56 logements environ, sur les parcelles sises 1-3, rue Pajol - 10-12, place de la Chapelle (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire, en vue de la r�alisation d'une r�sidence pour �tudiants comportant 56 logements environ, sur les parcelles sises 1-3, rue Pajol - 10-12, place de la Chapelle (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir, ult�rieurement au d�classement d'une parcelle de domaine public sis au droit des parcelles existant � l'angle de la rue Pajol et de la place de la Chapelle, le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une r�sidence pour �tudiants comportant 56 logements environ, sur les parcelles sises 1-3, rue Pajol - 10-12, place de la Chapelle (18e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLH 63
Conseil municipal
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