D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991, dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;
Vu l'arr�t� municipal, en date du 20 novembre 1998, d�finissant les modalit�s de la concertation pr�alable relative au projet d'am�nagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger" dans le quartier "Clignancourt Nord" (18e), publi� au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, en date du 27 novembre 1998 ;
Vu la d�lib�ration D. 165, en date du 29 f�vrier 1988, instituant un droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles compris dans le p�rim�tre du secteur "Nord - Emile-Chaine" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 21-1�, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable sur le p�rim�tre des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", dans le quartier "Clignancourt Nord" (18e) ;
Vu le bilan de la concertation annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable au projet d'am�nagement de la Ville de Paris sur le p�rim�tre des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger" (18e), associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.