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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 99-26878 relatif à la maintenance et à l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux n� 99-26878 relatif � la maintenance et � l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget municipal ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 99-26878 relatif � la maintenance et � l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget municipal, ledit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� "Gallozzi entreprise" � la soci�t� "Michel Gallozzi et Cie", � compter du 1er novembre 2000, conform�ment au jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 63
Conseil municipal
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