D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'ex�cution de travaux de ma�onnerie, de charpente et d'�taiement � ex�cuter pour le compte de la pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 � L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de deux march�s sur appel d'offres ouvert pour l'ex�cution de travaux de ma�onnerie, de charpente et d'�taiement � ex�cuter pour le compte de la Pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 � L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001 et suivants :
- section d'investissement, chapitre 917-1, compte nature 4541 ;
- section de fonctionnement, chapitre 920-27, compte nature 6188.