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Gestion des contrats de recherche de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les contrats de recherche de l'Ecole sup�rieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris et lui propose les modalit�s de leur gestion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est habilit� � signer les contrats de recherche conclus avec les organismes publics ou priv�s dans le cadre des activit�s de l'Ecole sup�rieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris.
Art. 2.- Une participation pour frais de gestion sera pr�lev�e sur ces contrats � hauteur de 3 % sur les d�penses d'investissement (TTC) et de 6 % sur les d�penses de fonctionnement (TTC).
Art. 3.- Chaque nouveau contrat devra pr�ciser le propri�taire des �quipements acquis.
Art. 4.- Chaque contrat sera �quilibr� en recettes et en d�penses. Les cr�dits correspondants seront inscrits dans le budget municipal et r�partis par nature dans la section de fonctionnement ainsi que sur les comptes de provision n�cessaires de la section d'investissement.
Art. 5.- Un compte rendu de la gestion des contrats de recherche sera �tabli chaque ann�e par l'Ecole sup�rieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DASCO 99
Conseil municipal
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