D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements des Services techniques de la propret� de Paris sis 23, rue de Picardie (3e) et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements des Services techniques de la propret� de Paris sis 23, rue de Picardie (3e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.