D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de red�finir les natures d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris et d'en r��valuer les dur�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les natures et les dur�es d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris sont d�finies ainsi qu'il est expos� ci-apr�s :
- Pour les ouvrages issus du g�nie civil structurant le r�seau d'assainissement : 60 ans
- Pour les am�nagements structurels ou de s�curit� sur le r�seau d'assainissement : 30 ans
- Pour les �quipements du r�seau d'assainissement en bouches d'�gout s�lectives : 15 ans
- Pour les �quipements consistant en des installations complexes sp�cialis�es : 15 ans
- Pour les �quipements consistant en du mat�riel de r�gulation du r�seau d'assainissement (vannes, automates, pompes) : 06 ans
- Pour les �quipements consistant en des instruments de m�trologie : 03 ans
- Pour le mobilier de bureau : 10 ans
- Pour l'�quipement bureautique (mat�riels et logiciels) : 03 ans
- Pour les syst�mes d'informations g�ographiques et de t�l�gestion industrielle (mat�riels et logiciels) : 05 ans
- Pour le mat�riel d'exploitation li� � la gestion du r�seau (engins de curage, outillage, machines) : 10 ans
- Pour les �tudes prospectives �tablies en pr�vision d'un investissement dont la r�alisation est al�atoire : Celle du bien dont elles conditionnent a priori la r�alisation potentielle
- Pour les travaux dans les locaux consistant en des agencements et am�nagements de b�timents, installations �lectriques et t�l�phoniques : 15 ans
Art. 2.- Les natures d'amortissement technique suivantes sont supprim�es car les immobilisations anciennement concern�es rel�vent d�sormais de la section d'exploitation :
- �quipements sp�ciaux des v�hicules.