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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Agence Ménilmontant, domiciliée 87, rue de Ménilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropriétaires de l'immeuble situé au 15, rue du Clos (20e) à la suite d'une opération de dégorgement d'une canalisation. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de l'Agence M�nilmontant, domicili�e 87, rue de M�nilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropri�taires de l'immeuble situ� au 15, rue du Clos (20e) � la suite d'une op�ration de d�gorgement d'une canalisation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers cit� ci-apr�s, en d�dommagement des frais engag�s pour d�gager un furet bloqu� dans une canalisation, � la suite d'une intervention des services de l'Assainissement, le 2 novembre 1999.

D�signation
du b�n�ficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Agence M�nilmontant 2 novembre 1999 301,50 Francs TTC
Total 301,50 Francs TTC

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 301,50 F T.T.C. (T.V.A. 20,6%, soit 250,00 F H.T.), sera imput�e � l'article 678 de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPE 10
Conseil municipal
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