D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande pour la fourniture du mobilier de la biblioth�que Saint-Blaise 37-39, rue Saint-Blaise (20e) et de l'autoriser � signer lesdits march�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de march�s � bons de commande pour la fourniture du mobilier de la biblioth�que Saint-Blaise 37-39, rue Saint-Blaise (20e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en 2 lots s�par�s, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est r�gie par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses techniques particuli�res, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec le ou les candidats retenus � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se ou un ou plusieurs lots seraient d�clar�s infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou plusieurs march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 2184, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.