D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � la vente de v�hicules du Service technique des transports automobiles municipaux (T.A.M.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente des v�hicules ci-apr�s, appartenant � la Ville de Paris, en instance de r�forme, et dont le prix de vente est susceptible de d�passer le seuil de 30.000 F fix� par l'article L. 2122-22, 10e ali�na, du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales :

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le compte 775, "cession de mat�riel de transports", de la section du fonctionnement du budget sp�cial du Service technique des transports automobiles municipaux.