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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Potel & Chabot" une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réceptions et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la S.A. "Potel & Chabot" une convention donnant droit � l'occupation d'un �tablissement domanial d�nomm� "Pavillon Gabriel" � usage de salons de r�ceptions et de studio de t�l�vision, 5, avenue Gabriel (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. "Potel & Chabot" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l'occupation de l'�tablissement d�nomm� "Pavillon Gabriel", � usage de salons de r�ceptions et de studio de t�l�vision, situ� 5, avenue Gabriel (8e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- L'occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 35
Conseil municipal
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