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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 99-80.046 signé avec la société "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 99-80.046 sign� avec la soci�t� "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� n� 99-80.046 sign� avec la soci�t� "SCS Etablissements Sylemma Andrieu".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, sous fonctions 211, 212, 213, 22, 23, 421 et 422, articles 6067 et 60683, et au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous fonctions 211, 212 et 242, articles 2168 et 2188.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 40
Conseil municipal
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