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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec M. Yves LION, visant à indemniser celui-ci pour les études réalisées pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'installation de la Maison européenne de la photographie dans l'Hôtel Hénault-de-Cantobre, 82 rue François-Miron (4e). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec M. Yves LION, visant � indemniser celui-ci pour les �tudes r�alis�es pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'op�ration d'installation de la Maison europ�enne de la photographie dans l'H�tel H�nault-de-Cantobre, 82, rue Fran�ois-Miron (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. Yves LION, visant � indemniser celui-ci � hauteur de 358.225,92 F T.T.C. pour les �tudes r�alis�es pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'op�ration d'installation de la Maison europ�enne de la photographie dans l'H�tel H�nault-de-Cantobre, 82 rue Fran�ois-Miron (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, rubrique 322, code nature 2031, compte de provision 40000 1 99, paragraphe 003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 79
Conseil municipal
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