retour Retour

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 5 associations de commer�ants du 20e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 20 arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la Porte des Lilas - Belleville, 261, avenue Gambetta (20e) (C00244), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association commer�ants 2020e, 252, rue des Pyr�n�es (20e) (C00106), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 18.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de M�nilmontant 5, rue Julien-Lacroix (20e) (C00271) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Association R�union Village, 46, rue des Vignoles (20e) (C00286) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association l'Envol, 91, rue Avron 75020 Paris (C00265), pour la mise en place d'illumination s � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000
Art. 6.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 157.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 21
Conseil municipal
retour Retour