D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du D�partement de Paris � la Ville de Paris pour la r�alisation des travaux de modernisation des r�seaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll (17e) ainsi que le principe de r�alisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer la convention et le march� de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris.
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation des r�seaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll (17e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 pour les travaux de modernisation des r�seaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention susmentionn�e.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 7.- La d�pense correspondant aux �coles primaires sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 8.- La part du coll�ge sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 45, article 458132 en d�pense et 458232 en recette, rubrique 213, compte de provision 96000-4-99-001 de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.