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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 1994 signée avec la société "A.A.P.", concessionnaire des kiosques à journaux et à autre usage commercial installés sur le domaine public communal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e le 1er octobre 1994 avec la soci�t� "A.A.P.", concessionnaire des kiosques � journaux et � autre usage commercial install�s sur le domaine public communal ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 1er octobre 1994 avec la soci�t� "A.A.P.", concessionnaire des kiosques � journaux et � autre usage commercial install�s sur le domaine public communal.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 38
Conseil municipal
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