retour Retour

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.100 F est attribu�e au coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) (D07003), (M. l'Intendant du lyc�e Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil - 16e), pour l'organisation d'un s�jour de voile dans le Finist�re, qui doit se d�rouler du 20 au 25 mai 2001, au profit de 34 �l�ves de 5e et 4e.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 4.100 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budg�taire 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 11
Conseil municipal
retour Retour