D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) un avenant n� 9 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage du 3 juillet 1992 sign�e avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication - Direction du Patrimoine), d'autre part de signer 2 conventions en vue de la r�alisation de travaux de surveillance arch�ologique dans le jardin de l'H�tel de Saint-Aignan, l'une, relative au d�roulement des fouilles avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication - Service r�gional de l'arch�ologie d'Ile-de-France) et l'autre, financi�re d'un montant de 442.567,84 F T.T.C., arrondi � 442.570 F T.T.C. avec l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales (A.F.A.N.) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de drainage sur la fa�ade jardin de l'H�tel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e) et des interventions arch�ologiques correspondantes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) un avenant n� 9 d'un montant de 1.531.700 F H.T. � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage du 3 juillet 1992 pr�voyant notamment les conditions de financement par red�ploiement des cr�dits disponibles sur les avenants 2 et 6 � ladite convention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � signer 2 conventions concernant la r�alisation des interventions arch�ologiques, une, relative au d�roulement des fouilles avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication - Service r�gional de l'arch�ologie d'Ile-de-France), l'autre, financi�re d'un montant de 442.567,84 F T.T.C., arrondi � 442.570 F T.T.C. avec l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales (A.F.A.N.).
Art. 4.- La d�pense sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 322, du budget d'investissement de la Ville de Paris.