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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Games S.A.R.L." une convention pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la Halle Georges-Carpentier (13e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1911, en date du 23 novembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� "Games S.A.R.L." une convention en vue de l'exploitation commerciale des espaces publicitaires int�rieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1504, en date du 20 novembre 1995, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention susvis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Games S.A.R.L." une convention pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires int�rieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et la Halle Georges-Carpentier (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Games S.A.R.L.", domicili�e 3, rue du Parc � Annemasse (Haute-Savoie), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires int�rieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et la Halle Georges-Carpentier (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La redevance due � la Ville de Paris par la soci�t� "Games S.A.R.L." sera constat�e sur la fonction 411, nature 70881 (autres produits d'activit�s annexes).

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 65
Conseil municipal
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