D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s des travaux de repose de la verri�re de Salomon de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de repose de la verri�re de Salomon de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, r�gi par le Code des march�s publics dans son livre III, articles 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.