D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� en application des articles 104-II-1� et 308 du Code des march�s publics ayant pour objet le suivi, la maintenance et l'infog�rance des progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et Oracle.;
Vu l'avis pr�alable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 14 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions des articles 104-II-1� et 308 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police est autoris� � signer avec la soci�t� SIS (Soci�t� d'Informatique et de Syst�mes) un march� n�goci� pour le suivi, la maintenance et l'infog�rance de progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et Oracle.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2001 et suivants :
- � la Section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2032, compte nature 6156, pour ce qui concerne le suivi, la maintenance et l'infog�rance des progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et Oracle ;
- � la Section d'investissement, chapitre 900, article 900-2032, compte nature 205, pour ce qui concerne le passage de la version 5.0 � la version 6.0 des progiciels SIS-MARCHES et SIS-REDAC.