D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres concernant la poursuite de l'exploitation du syst�me SAGESSE (Syst�me automatis� de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des �coles) et de la maintenance de l'application, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert europ�en concernant la poursuite de l'exploitation du syst�me SAGESSE (Syst�me automatis� de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des �coles) et de la maintenance de l'application, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en pr�vue aux articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 011, compte 6110, 61560 et 6288, rubrique 211, et chapitre 011, compte 6262, rubrique 212 pour les tranches 1 & 2, ainsi qu'au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 sur le chapitre 20, article 2031, rubriques 211 et 212, compte de provision 80000-1-99-001 pour la tranche 3, sous r�serve de la d�cision de financement et sur les m�mes cr�dits des budgets des exercices ult�rieurs en cas de poursuite du march� jusqu'� son terme et sous r�serve de d�cision de financement.